Tu es créatrice en micro. Oui, la TVA te concerne aussi !
Quand tu as décidé de te lancer en micro pour vendre tes créations, on t’a vendu l’idée que la micro-entreprise est vraiment la meilleure option car elle est gratuite, rapide et ultra simple. L’idéal pour démarrer. ✅ C’est vrai.
On t’a aussi aussi mis dans la tête que la TVA, ce truc que tout le monde déteste et auquel personne ne comprend rien, ne te concernera pas. ❌ Et là, désolée de te dire ça, mais pour le coup c’est faux. Archi faux.
1. La franchise en base de TVA
C’est généralement le régime de TVA qui va s’appliquer à ton entreprise.
1.1 Le principe
La Franchise en base de TVA, c’est quand tu ne factures pas la TVA à tes clients : tes factures sont HT. Elles doivent juste porter la mention obligatoire « TVA non applicable art. 293b du CGI ». Donc tu ne collectes pas de TVA.
En revanche tu payes la TVA sur tes achats, comme tout le monde, et cette TVA n’est pas déductible. Elle est en quelque sorte perdue et vient compter dans tes charges. C’est une dépense nette que tu ne peux pas compenser sur de la TVA collectée, puisque justement tu n’en as pas de la TVA collectée (tu me suis ?). Bref, tu ne fais pas de déclaration de TVA.
☝️ Bon à savoir : attention aux mots que tu utilises, tu restes une assujettie, comme tous les pros, mais tu n’es pas redevable de la TVA.
Assujettie Oui, redevable Non.
1.2 C'est TON choix
Ce régime, c’est TOI qui l’as choisi lorsque tu as réalisé ta formalité de début d’activité. Il y a une petite case à cocher à ce sujet dans le formulaire sur le guichet unique, et c’est l’option que l’immense majorité des micros choisit car elle parait la plus simple.
☝️ Bon à savoir : tu peux aussi choisir de ne PAS opter pour la franchise en base. Dans nos activités c’est assez rare mais cela a du sens pour celles et ceux qui ont beaucoup d’achats, car pour eux déduire la TVA sur leurs achats est une opportunité. C’est vraiment une option qui s’examine et se calcule au cas par cas.
Tu peux pratiquer la franchise tant que ton CA annuel ne dépasse certains seuils, qui sont différents selon qu’il s’agit de vente de marchandises ou de prestations de services.
Attention, il y a le seuil de franchise et le seuil de tolérance !
• Seuil de franchise en vente : 91 900 €
• Seuil de tolérance en vente : 101 000 €
• Seuil de franchise en services 36 800 €
• Seuil de tolérance en services : 39 100 €
En cas de dépassement du seuil de tolérance (aka le plus élevé), tu deviens redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Hop ! fini la franchise.
En cas de dépassement du seuil de franchise (sans dépasser celui de tolérance) sur une année tu peux conserver la franchise en base l'année suivante, mais si tu le dépasses 2 ans de suite alors tu deviens redevable de la TVA le 1er janvier de l’année suivante.
Il y a des subtilités lors de l’année de démarrage (je ne rentre pas dans le détail) mais globalement voici le fonctionnement.
☝️ Bon à savoir : Donc à toi de surveiller que tu restes bien sous ces montants pour permettre la facturation HT
2. Mais la TVA te concerne quand même
Même en micro, même en franchise, même sous les seuils, il y a des situations où la TVA va te concerner :
🔹 Dès que tu achètes tes fournitures en dehors de l’Union Européenne. Par exemple en chine, aux USA ou plus près de nous au Royaume Uni,
➡️ C’est la TVA à l’importation. Elle était placée sous responsabilité des douanes (DGDDI) jusqu’en janvier 2022, et depuis cette date c’est auprès des impôts (DGFip) que cette TVA doit être déclarée pour tes achats professionnels.
🔹 Quand tu achètes pour plus de 10 000 euros par an de marchandises (matières premières, équipement, ...) dans l’UE,
➡️ Il y a de la TVA intracommunautaire pour ces biens. Tu peux même opter pour la déclaration de TVA avant d’atteindre ce seuil d’acquisition intra communautaire. Il y a des situations où ça vaut le coup d’y penser selon le pays où est situé ton fournisseur préféré.
🔹 Lorsque tu vends en ligne via une marketplace comme ETSY ou Amazon Handmade, car dans ce cas tu achètes un service à un fournisseur professionnel de l’UE,
➡️ Il y a de la TVA intracommunautaire sur des échanges de services et ceci dès le 1er euro !
🔹 Si tu vends à distance à tes clients consommateurs dans les pays de l’Union pour plus de 10 000 euros par an,
➡️ Depuis la mise en oeuvre de la réforme dite du Paquet TVA sur le e-commerce en juillet 2021, c’est la TVA du pays de ton client qui doit s’appliquer lorsque tes volumes de vente atteignent ce seuil.
Dans ces situations tu as besoin de comprendre les règles de territorialité et les inévitables procédures à accomplir.
2.1. Il te faudra un numéro de TVA intracommunautaire
Alors là aussi je risque de te surprendre, mais tu as un numéro de TVA, comme tous les assujettis. Et si tu l'ignores c’est juste parce qu’en franchise, comme tu ne t’en sers pas la plus part du temps (en tous cas pour tes opérations domestiques), il ne t’a jamais été donné. Donc tu crois que tu n’en as pas, mais c’est faux. Il n'a pas été activé et on ne te le donnera que si tu viens le réclamer, justement pour les situations où tu en auras besoin comme celles citées plus haut.
Donc il faut que tu contactes ton SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour qu’ils l’activent et qu’ils te le communiquent. Il y a un formulaire officiel à remplir qui peut paraitre compliqué de prime abord, mais il suffit de respirer un grand coup et de se laisser guider pour le compléter correctement.
☝️ Bon à savoir : Tu trouveras le formulaire dans la section ressources du blog. Et tu peux consulter l’outil en ligne VIES pour vérifier la validité de ton numéro de TVA lorsque tu le recevras.
2.2. Tu devras savoir faire une déclaration de TVA.
La déclaration te permettra de payer la TVA que tu pourrais devoir sur ces prestations de services et ces biens que tu achètes à l’international dans le cadre de ton activité professionnelle. Cela se fait sur ton espace professionnel sur le site des impôts. Là aussi, suis les instructions qui sont détaillées dans la notice de la déclaration. Il suffit juste de ne pas se laisser impressionner, et ça passe tout seul.
☝️ Bon à savoir : ouvrir ton espace professionnel sur le site des impôts fait partie de ces petites choses indispensables au démarrage de ta micro. Ne traine pas pour le faire, l’activation peut prendre plusieurs jours car la procédure nécessite l’envoi d’un code par courrier (en mode dinosaure).
2.3. Tu devras savoir utiliser le guichet OSS.
Le guichet OSS est le dispositif européen optionnel qui permet de déclarer et payer la TVA des pays de tes clients consommateurs de l’UE lorsque tu vends pour plus de 10 000 euros par an. Dans nos activités c’est assez rare compte tenu du seuil, mais il est possible que cela te concerne un jour (je te le souhaite ! ).
☝️ Bon à savoir : l’usage du guichet OSS est optionnel, mais il vaut vraiment le coup car il centralise toutes les procédures et t’évite d’avoir à t'identifier dans chacun des pays où sont situés tes clients.
💁♀️ Et si tout cela te parait trop compliqué, prends RdV avec moi pour que je t’aide à t’y retrouver.
S'abonner à la NewsLetter
En t'abonnant tu m'autorises à t'envoyer des e-mails lorsqu’un nouvel article, tuto, guide ou produit sera disponible. Promis sans spam.
Créé avec © systeme.io • Politique de confidentialité • Mentions légales • Conditions Générales de Vente