Les ressources officielles et publiques

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Guide pratique des allégations environnementales

source CNC - 2023

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Guide du vendeur

e-commerce

Source DGCCRF - mars 2024

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Modele de facturier

Source URSSAF

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Source Ministère

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Modalités de déclaration de début d’activité sur le site du guichet unique pour un AE

Source URSSAF - mars 2023

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Devenir auto entrepreneur, ce qu’il faut savoir (métropole)

Source URSSAF - juin 2024

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Devenir auto entrepreneur, ce qu’il faut savoir (DROM)

Source URSSAF - juin 2024

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Guide de bonne conduite Influenceurs et créateurs de contenus

Source Ministère - juin 2023

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Guide Je lance mon entreprise de cosmétiques

Source Ministère - janvier 2024

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Modele de registre des traitements (simplifié)

Source CNIL

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Guide Fabriqué en France, les règles à connaitre

Source DGCCRF - janvier 2024

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Autoentrepreneur Découvrez les services en ligne pour gérer votre compte

Source URRSAF - mai 2024

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Guide Fabriqué en France, les règles à connaitre

Source DGCCRF - janvier 2024

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Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ?

Source Ministère

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Guide pratique RGPD, sécurité des données personnelles

Source CNIL - mars 2024

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Les filières REP, qu’est ce que c’est ?

Source Ministère - mars 2023

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Guide Protection de la marque Paris 2024

Source Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (Février 2022)

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Guide pour les fournisseurs d’articles (REACH)

Source Ministère - juillet 2013

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Règlement UE 1007/2011 sur les dénominations des fibres textiles et l'étiquetage

Source UE

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Déclaration des revenus 2023 - Brochure pratique 2024

Source Ministère

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Cumul ARE + rémunération

Source Unédic - Octobre 2021

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Formulaire ACRE

Source URSSAF

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Formulaire carte ambulant

Source CERFA

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Attestation sur l’honneur relative au statut du conjoint

Source Guichet unique INPI

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Déclaration Initiale de CFE 2024

Source CERFA

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Lettre type demande d’attribution de numéro de tva intracommunautaire

Source BOFIP - janvier 2023

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Modele de formulaire de rétractation

Source Legifrance

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Modèle de déclaration de non condamnation et de filiation

Source Service-public

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Le guide sur le Guichet Unique TVA

Source Commission européenne - mars 2021

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WEBCONFERENCE - URSSAF

Devenez auto-entrepreneur

URSSAF - juillet 2024

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VIDEO - URSSAF

Auto-entrepreneurs, les 10 étapes à suivre pour démarrer sereinement votre activité

URSSAF - juillet 2024

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