Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article 6 III-1) dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) voici les informations dites mentions légales du présent site.

1. Informations légales (coucou, c'est moi 👋)

Propriétaire du site : Anne Benier Campos EI, agissant sous le nom commercial MicroLibris
• enregistré au Registre National des Entreprises sous le numéro Siret 84951547300015
• Code APE : 7022z / Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Adresse du Siege : 45 avenue Mozart, 33600 Pessac
• Email : contact@microlibris.com - Téléphone : +33(0)6 98 36 37 51

Responsable éditeur : Anne Benier Campos
Le responsable éditeur est une personne physique.

Responsable de la publication : Anne Benier Campos
Le responsable de la publication est une personne physique.

Herbergement : Systeme.IO

ITACWT Limited est société de droit irlandais dont l’adresse est :
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

2. Présentation du site, objectif et clause de non responsabilité

(pour que tu saches à quoi t'attendre et ce que tu trouveras ici)

Le site acessible à l'adresse www.microlibris.com regroupe un ensemble de produits et de services, payants et gratuits, sous forme d'informations à caractère documentaire portant sur le fonctionnement des microentreprises artisanales telles que celles des créatrices et fabricantes ; et sur l'environnement administratif et réglementaire qui accompagne leur activité et leur développement en France.

Elles sont mises à la disposition des utilisateurs qui se doivent de rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site.

Le contenu est mis à jour régulièrement et je m'efforce de fournir les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais je ne saurais garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires ou non qui me fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur est informé que je ne suis ni juriste, ni comptable, ni fiscaliste. La consultation de ce site ne constitue PAS un conseil ou un service juridique, comptable ou fiscal. Elle est strictement informative, tel que prévu à l'article 66-1 de la loi 71-1130. Il t'appartient de faire tes propres recherches et/ou de t'adresser aux services officiels compétents ou professionnels habilités. Je ne pourrai être tenue responsable de l'utilisation des informations présentées sur ce site, y compris celles présentées via des sources tierces et externes, si elles s’avèrent incomplètes, obsolètes ou inappropriées à ta situation et je décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages, pertes ou actions découlant de ou associés à leur utilisation.

La consultation des articles du blog de ce site est gratuite. Des produits et services payants sont égalements proposés. Les prix sont indiqués sur les pages descriptives des produits et services en question.

3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

L'accès en lecture aux articles du site est gratuit et ne nécessite pas de connexion.

L'accès au service de newsletter du site nécessite une inscription.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site et son contenu sont la propriété exclusive de Anne Benier Campos EI, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Anne Benier Campos EI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… excepté les éléments identifiés comme provenants de sources externes et pour lesquels les sources en question sont citées.

Le contenu du site est donc protégé par mes droits en matière de propriété intellectuelle et toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, capture d'écran, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.

A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si mon travail vous intéresse, contactez-moi à l'adresse contact@microlibris.com
Nous pourrons probablement trouver une façon de collaborer.

A des fins d'illustration, j’utilise les visuels libres de droits issus de www.unsplash.com et www.pixabay.com. Certains visuels animés viennent de www.giphy.com ou www.tenor.com

5. Liens hypertextes et cookies

Responsabilité et liens hypertextes : le site propose des liens vers d'autres sites, dont majoritairement des sites officiels (gouvernement, ministères, commission européenne, institutions, administrations, organismes publics, etc...). Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site et je n’ai pas la possibilité pratique et concrète de vérifier l'ensemble du contenu de ceux-ci. De ce fait elles n'engagent pas la responsabilité de Anne Benier Campos EI quand aux risques éventuels de contenus illicites ou périmés.

Cookies : l'utilisateur client ou non est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies et traceurs sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Ils ont pour objectif d'améliorer l'expérience utilisateur, d'améliorer les performances du site, de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt, des messages personnalisés et des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez les accepter, les paramétrer et les refuser à tout moment, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6. Protection des biens et des personnes : traitement des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, Anne Benier Campos EI ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition des données qui le concernent.

Exercice du droit : adressez votre demande au site par email à contact@microlibris.com ou par écrit, dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise Anne Benier Campos EI à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Le site est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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