Le RSGP debarque dans ton atelier le 13 décembre 2024

💁‍♀️ Le nouveau règlement européen sur la sécurité générale des produits entre en vigueur le 13 décembre 2024. Il étend les exigences en matière de sécurité qui pèsent sur toi, comme sur tous les acteurs qui interviennent dans la mise à disposition de produits à destination des consommateurs au sein de l'Union Européenne.

Avertissement : L'article 17 du règlement précise que la commission européenne doit fournir des informations sur la manière de remplir les obligations, en accordant une attention particulière aux besoins des PME et microentreprises. Pourtant ce sujet est encore mal documenté et j'ai fait de mon mieux pour traduire le texte du règlement en points concrets et transposables à ton activité de créatrice du fait-main.

Ce long article ne prétend pas décrypter l'ensemble du RSGP, mais offrir une vulgarisation à destination des créatrices et artisanes du fait-main. Il est le fruit de ma lecture et de ma compréhension personnelle. Je t'invite à te rapprocher d'un professionnel du droit des affaires et/ou de l'administration pour plus d'éclairages.

Cet article est susceptible d'être mis à jour - version du 12/12/2024

C'est le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (2023/988) qui a été voté le 10 mai 2023 et qui est applicable à compter du 13 décembre 2024.

Il remplace la directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE) et la directive sur les produits ayant l’apparence de denrées alimentaires (87/357/CEE).

☝️ Bon à savoir : tu notes que l'UE a choisi de légiférer via un règlement plutôt que par une nouvelle directive. Une directive a besoin d'être transposée dans chacun des états membres pour y avoir force de loi, tandis qu'un règlement est un acte législatif contraignant déployé uniformément et simultanément partout au sein de l'Union. C'est dire l'importance de ce textre majeur !

Pour moderniser une règlementation qui date de 2001 et qui est devenue obsolète face aux enjeux actuels en matière de mise sur le marché de produits à destination des consommateurs.

L'émergence des produits liés aux nouvelles technologies et la multiplicité d'acteurs mondiaux pas toujours soucieux des questions de sécurité, en particulier en ligne ou via les marketplaces (notamment venant d'en dehors de l'Union), a conduit les autorités à constater de trop nombreux risques sur les produits mis en circulation au sein de l'UE.

Jouets, véhicules à moteurs, produits électriques, produits cosmétiques, etc... sont ainsi particulièrement concernés, mais globalement le souci se pose sur tout.

👉 L'objectif du texte est de faire en sorte que tous les produits de consommation présents sur le marché de l’UE soient «sûrs».

Un produit "sûr" est "tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris sa durée réelle d’utilisation, ne présente aucun risque ou seulement des risques minimaux compatibles avec l’utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d’un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs".

☝️ Bon à savoir : En France, ce principe est déja inscrit depuis longtemps dans la loi sous le nom d'Obligation Générale de Sécurité

Pour l'écosystème français, le nouveau RSGP n'apporte donc pas de réelles nouveautés sur le fond. En revanche il vient formaliser les process qui accompagnent cette exigence, et surtout garantir une application uniforme du principe permettant ainsi de rééquilibrer le marché.

Ainsi on peut comprendre que ses objectifs sont :

Le RSGP porte sur tous les produits non alimentaires destinés aux consommateurs ou qui sont susceptibles, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d’être utilisés par les consommateurs même s’ils ne leur sont pas destinés, et qu’ils soient neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés.

☝️ Bon à savoir : Un produit offert ou un échantillon est concerné également. De même un produit destiné à priori à un usage professionnel mais qui a glissé vers le marché de la consommation est concerné. Les prestations de services sont exclues mais les produits fournis, mis à disposition ou ceux auxquels les consommateurs sont exposés lors de la prestation de services, sont en revanche concernés.

👉 Lorsque des produits font par ailleurs l’objet d’exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit de l’Union (norme européenne harmonisée ou exigence nationale), le règlement s’applique seulement aux risques ou catégories de risques qui ne sont PAS couverts par ces exigences spécifiques. (exemple : jouets, produits électriques ... )

Ce principe semble normal puisque par définition tes produits sont supposés être déjà conformes à ces reglementations là. Les suivre fournit donc une présomption de conformité et le RSGP ne s'appliquera que pour les éventuels points en dehors de ceux déja couverts. On évite ainsi les chevauchements.

👉 Les produits suivants sont explicitement hors champ :

Le RSGP s'applique à tous les acteurs qui interviennent à un moment ou un autre dans la mise à disposition des produits concernés sur le marché de l'UE.

Il introduit la définition d’opérateur économique et propose une définition pour chacun d'eux :

☝️ Bon à savoir : Les opérateurs non établis dans l'UE doivent désigner un opérateur économique responsable établi dans l'UE pour veiller en leur nom au respect du RSGP. Cela risque d'engendrer des coûts supplémentaires pour ces entreprises.

Tous ces professionnels doivent s'assurer que les produits dont ils sont responsables respectent les exigences en matière de sécurité imposées par l’UE au titre du RSGP.

👉 En tant que créatrice tu seras dans la case des fabricants. Plus rarement, dans le cas où tu fournis au consommateur un produit que tu n'as pas fabriqué toi-même, tu peux aussi être distributeur ou importateur. C'est le cas pour les articles que tu proposes en achat-revente par exemple.

L'obligation globale est résumée en une toute petite phrase :

En réalité pour tenir cet engagement les créatrices comme toi vont devoir adapter leurs process internes mais surtout adopter ce que j'appelle une " culture de la sécurité".

Je te préviens c'est le plus gros morceau !

Les entreprises doivent réaliser un analyse interne des risques potentiels liés à leurs produits, en tenant compte de leur utilisation prévue, notamment par un public vulnérable comme les enfants, les personnes agées et ou les personnes en situation de handicap.

Les risques doivent être envisagés s'agissant de la sécurité et de la santé du consommateur, y compris santé mentale, mais aussi des risques environnementaux.

Ce travail est à faire dès l'étape de la conception et doit se poursuivre au delà pour être réévalué aussi souvent que nécessaire.

☝️ En tant que fabricante-créatrice, c'est l'étape la plus sensible car elle nécessite de :

Il faut aller à la pêche aux infos, faire preuve d'imagination et de méthode. Vois cela un peu comme un travail de détective. Où se cache le danger prévisible ?

👉 Les critères qui vont te servir pour réaliser l'évaluation des risques sont :

👉 A partir de là, tu vas t'aider des normes et règlementations qui existent déjà sur tes produits ou sur des produits proches des tiens pour vérifier que tu n'as rien loupé. Ainsi, tu as besoin de te renseigner sur :

☝️ Bon à savoir : Il peut être judicieux de faire appel à un spécialiste de la sécurité propre à ton secteur d'activité qui aura les bons automatismes pour identifier les risques potentiels.

Je tiens à te préciser que je ne suis pas la bonne personne pour effectuer ce travail. Je n'ai pas suffisamment de connaissances sur les normes et ce sujet est trop important pour être traité de façon superficielle.

Tu dois rédiger une documentation technique pour chaque produit concerné. Toutefois la quantité d’informations à fournir doit être proportionnée à la complexité du produit et aux risques éventuels identifiés.

👉 Je n'ai pas vu de modèle pour réaliser cette documentation. Tu peux la formaliser selon ton choix et de façon à en permettre la consultation avec facilité. Je te recommande de te créer un template standard à réutiliser, qui présente :

Si des risques identifiés sont déjà couverts par une règlementation (norme européenne qui accorde une présomption de conformité) alors il faut le mentionner, identifier les éléments qui sont de ce fait déjà couverts vs. ceux qui ne le sont pas et doivent donc être traités via le RSGP.

👉 Concrêtement, il s'agit essentiellement de réunir des rapports d’essais ou des certificats de conformité dans un dossier technique qui doit rester accessible pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit. Ces éléments doivent permettre d'attester que tes produits sont conformes.

Cela va te conduire à réaliser un travail important sur ton sourcing, tes approvisionnements en matières premières et composants et tes fournisseurs. Privilégie les fabricants européens ou fournis-toi auprès d'importateurs ou distributeurs européens, en gardant en tête que leur responsabilité ne t'exonère pas de la tienne.

Encore une fois, cette précaution était évidemment déjà nécessaire mais elle l'est encore plus dans le cadre de la réalisation de ta documentation technique obligatoire.

☝️ Bon à savoir : Naturellement, les déclarations de conformité obligatoires associées aux produits relevant du marquage CЄ par exemple devront être incluses dans le dossier technique.

Chaque produit doit pouvoir être identifié à toutes les étapes de la chaîne de mise à disposition sur le marché de l'UE à destination des consommateurs.

👉 Cela peut être fait grâce à un système de numéro unique (type, lot ou série) qui garantira un suivi précis, et permettra de mettre en oeuvre efficacement les procédures de rappel en cas de danger détecté.

Un lot ou une série est un ensemble de produits qui partagent les mêmes caractéristiques : le même processus de fabrication, l'utilisation des mêmes outils ou machines, la même source de matières premières, etc... selon ce qui est pertinent en regard de l'analyse des risques.

👉 Tu as besoin d'établir un sytème (code, nomenclature, etc...) qui te permettra d'identifier les produits qui présentent un même type de caractéritiques par rapport un certain type de risque identifié.

☝️ Bon à savoir : Il faudra que tu tiennes à jour ta nomenclature et que tu la fasses évoluer au fur et à mesure que tu identifieras de nouveaux éléments susceptibles d'intervenir dans l'apparition d'un risque potentiel, et/ou que tu introduiras de nouvelles variations.

Pour plus de transparence les informations présentées au consommateur via l'étiquetage doivent être systématiquement élargies.

Elles doivent présenter :

Ces éléments doivent être visibles sur l'étiquette placée sur le produit, à défaut sur son emballage ou à défaut sa notice ou un document joint au produit. Il est possible aussi de les fournir en dématérialisé via QR code par exemple.

☝️ Bon à savoir : Les étiquettes et les avertissements doivent être traduits dans la langue de chaque pays de l'UE où le produit est vendu.

Les exigences en matière de commerce en ligne, s'appliquent aussi aux places de marché, les rendant également responsables de certaines obligations même si elles ne sont ni fabricant, ni importateur, ni distributeur.

L'objectif est de garantir que les produits commercialisés par ce biais sont également sûrs et conformes au RSGP. L'espace de vente en ligne proposé par les places de marché ne doit pas échapper à ces exigences.

👉 Ainsi, les marketplaces vont demander aux vendeurs de compléter les informations des fiches produits en ligne en indiquant les informations suivantes :

Dans la pratique la marketplace ne va pas contrôler ces éléments et le processus sera basé sur le principe de l' "autocertification" des professionnels.

Tu peux t'attendre à recevoir des demandes de la part des marketplaces sur lesquelles tes produits sont présentés, sans quoi ils risquent d'être purement et simplement suspendus ou carrément retirés des catalogues en ligne.

Amazon offre une documentation à ses vendeurs (dans le seller central) et Etsy devrait suivre prochainement. (voir en bas de page les liens)

☝️ Bon à savoir : Les fournisseurs de places de marché en ligne ont aussi des obligations de leur côté : s'enregistrer auprès du Safety Gate + assurer le suivi des produits vendus et les avis déposés + présenter une interface adaptée pour présenter les informations produit nécessaires + coopérer avec les autorités de surveillance du marché.

En cas de soupçon ou de détection d’un produit non conforme ou dangereux, tu as l’obligation de participer à toute la chaine d'alerte pour protéger le consommateur.

Si tu as des raisons de croire qu’un produit que tu as mis sur le marché est un produit dangereux, tu dois :

On comprend mieux l'importance du système de traçabilité des produits assurée par l'identification via un numéro de lot ou de série, qui doit permettre d'identifier les consommateurs concernés par l'exposition à un risque.

☝️ Bon à savoir : Dans le cas où les consommateurs ne peuvent pas être identifiés individuellement (quand tu vends sur un marché par exemple ou via un dépot vente), il faudra diffuser un avis de rappel ou un avertissement de sécurité clair et visible par tout canal approprié. Tu veilleras à ce que sa portée soit la plus large possible, et notamment via ton site internet, tes réseaux sociaux, des bulletins d’information et tes points de vente au détail (exemple : affichage dans tes dépots vente)

L'avis de rappel doit :

Tu dois aussi proposer un numéro de téléphone gratuit ou un service en ligne permettant aux consommateurs d’obtenir de plus amples informations dans la langue du ou des pays concernés, et tenir un registre des réclamations.

L'ensemble du processus permet de limiter rapidement les risques pour les consommateurs, et tu noteras que ces derniers peuvent aussi signaler des produits.

☝️ Bon à savoir : la conformité sur ces exigences nécessite un traitement des données personnelles de tes clients, et tu dois donc penser à mettre à jour ta politique de confidentialité RGPD et ton registre de traitement des données CNIL.

Dans ta pratique professionnelle de créatrice, il peut arriver que tu proposes des produits que tu n'as pas fabriqués toi-même.

Le principe est que les obligations qui pèsent sur les opérateurs doivent être proportionnées en fonction de leurs rôles respectifs.

Les principales obligations des importateurs sont :

👉 s'assurer que le fabricant s'est lui-même acquitté de ses obligations (si il est établi en dehors de l'UE il faudra entrer en contact avec son représentant responsable.)

👉 compléter l'étiquetage du fabricant avec des informations suplémentaires : ton nom, ta raison sociale ou ta marque déposée, ton adresse postale et électronique, placée sur le produit, son emballage, à défaut dans un document joint (attention que ton étiquetage ne recouvre pas celui du fabricant).

👉 s'abstenir de mettre un produit sur le marché si tu as des raisons de croire qu'il n'est pas conforme ; et si le produit se révèle effectivement dangereux, en informer immédiatement l'amont (fabricant) et l'aval (distributeurs et consommateurs) ainsi que les autorités de surveillance du marché via le Safety Business Gateway.

👉 permettre des conditions d’entreposage ou de transport qui ne compromettent pas la conformité du produit avec l’obligation générale de sécurité.

Les principales obligations des distrbuteurs sont :

👉 vérifier que le fabricant et, le cas échéant l’importateur, respecte ses obligations. Il s'agit de vérifications factuelles et non d'une évaluation des informations fournies.

👉 s'abstenir de mettre un produit sur le marché si tu as des raisons de croire qu'il n'est pas conforme ; et si le produit se révèle effectivement dangereux, en informer immédiatement l'amont (fabricant) et l'aval (distributeurs et consommateurs) ainsi que les autorités de surveillance du marché via le Safety Business Gateway.

👉 permettre des conditions d’entreposage ou de transport qui ne compromettent pas la conformité du produit avec l’obligation générale de sécurité.

Lorsque tu pars d'un produit fabriqué par un opérateur qui répond à ses obligations vis à vis du RSGP et que tu le modifies, quel est ton rôle ?

Le réglement répond à cette question dans son article 13 :

" Une personne physique ou morale, autre que le fabricant, qui modifie le produit de manière substantielle est considérée comme un fabricant aux fins du présent règlement et est soumise aux obligations du fabricant (...) pour la partie du produit concernée par la modification ou pour l’intégralité du produit si la modification substantielle a une incidence sur sa sécurité."

👉 Autrement dit, lorsque tu interviens sur un produit réputé sûr au sens du RSGP, et que ces modifications sont substantielles, c'est à dire qu'elles ont une incidence sur la sécurité du produit et sont susceptibles d'entrainer l'apparition de nouveaux risques, alors tu endosses le rôle de fabriquant d'un nouveau produit.

Mais ton analyse des risques et ta documentation technique ne devraient porter que sur les aspects que tu modifies et tu n'es pas tenue de tout refaire.

La mise en conformité avec le RSGP nécessitera une révision de tes process internes pour tous les produits concernés mais globalement l'exigence générale n'est pas nouvelle pour toi puisqu'il s'agit d'assurer la sécurité des consommateurs.

Le règlement offre une mesure de transition :

"Les États membres n’entravent pas la mise à disposition sur le marché de produits couverts par la directive 2001/95/CE qui sont conformes à cette directive et qui ont été mis sur le marché avant le 13 décembre 2024."

👉 Donc tes produits mis en circulation AVANT le 13 décembre sont hors champ du RSGP pour peu qu'ils soient conformes à l'Obligation Générale de Sécurité bien sûr.

👉 En revanche ceux mis sur le marché A PARTIR du 13 décembre sont concernés, et ma compréhension est que cela concerne même les nouveaux exemplaires d'un modèle qui existait déjà à ton catalogue.

De ce fait, pour te mettre en conformité dans de bonnes conditions tu vas devoir :

Concrètement cela peut inclure :

☝️ Bon à savoir : pense à mettre à jour ta politique de confidentialité RGPD et ton registre de traitement des données au sujet des procédures de rappel.

Par principe il n'y a pas de contrôle des produits (sauf exceptions) obligatoire avant la mise sur le marché. Ils sont donc proposés aux consommateurs sans autorisation spécifique préalable dès lors que l'opérateur responsable satisfait à ses obligations. C'est son engagement et sa responsabilité.

En revanche des contrôles peuvent être réalisés sur les produits qui circulent sur le marché. Ils se font via des sondages aléatoires ou sur la base de plaintes, d’accidents ou de notifications provenant d’autres pays, avec une attention particulière portée aux produits d'importation.

👉 Si cela t'arrive avec tes créations, l'administration pourra te demander de produire ta documentation, vérifier tes fiches produits en ligne et ton étiquetage, effectuer des prélèvements pour réaliser des tests ou tout autre type d'action qu'elle jugera pertinente.

Le règlement européen ne prévoit pas de volet répressif et laisse aux états membres la possibilité de définir des sanctions dans leurs droits nationaux. Tout au plus il précise que ces mesures doivent être " effectives, proportionnées et dissuasives ". Ce sont donc les états qui déterminent les sanctions applicables.

De manière générale les sanctions en cas d'infraction peuvent être de simples avertissements, des pénalités financières, la saisie des produits, leur destruction, l'interdiction de commercialisation, etc... et dans les cas les plus graves des peines de prison.

☝️ Bon à savoir : En France : un nouvel article sera introduit au Code de la consommation (Article L452-5-1 du Code de la consommation) qui évoque une peine d'emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 600 000 € dans le cas où des opérateurs (fabricants, importateurs et places de marché) n'engageraient pas les actions requises si ils considèrenet ou ont des raisons de croire qu'un produit est dangereux, exposant ainsi délibérément les consommateurs à des risques connus. Normal, non ?

Pour les opérateurs en France, le RSGP n'est pas vraiment un scoop, puisque son principe est déjà appliqué via l'Obligation Générale de Sécurité.

En revanche :

👉 il précise les process qui accompagnent la mise à disposition des produits "sûrs" au sein du marché avec une succession de tâches à accomplir

👉 et cette réglementation préventive s'applique dorénavant de façon uniforme à tous les opérateurs en France, dans l'UE et même en dehors pour les produits destinés aux consommateurs de l'Union, y compris en ligne sur les marketplaces.

Le RSGP offre ainsi un socle commun dont l'ambition est double :

Si ces nouveautés te paraissent insurmontables, prends une grande respiration et souviens-toi de l'entrée en vigueur d'autres profondes modifications telle que la loi Hamon. Tout le monde a fini par s'adapter.

Il y a fort à parier que tout cela se matérialisera progressivement à mesure que des informations pratico pratiques seront fournies par les autorités européennes et nationales.

Il restera naturellement des situations spécifiques à clarifier : le cas des créations en pièces uniques, des créations non "sourçables" (réalisées avec des matériaux dont la provenance, la composition et les propriétés sont inconnues), le cas des produits dont le fabricant d'origine a disparu ou est introuvable, le cas particulier des produits dématérialisés / digitaux, etc...

Tu peux aussi suivre de près les communications des marketplaces qui, plus que quiconque, sont dans le viseur de la commission européenne et de ce fait de bonnes sources d'informations à venir, en attendant que les CMA et autres administrations ne s'y mettent.

J'espère que cet article (réalisé sans IA, hein) t'aidera à y voir un peu plus clair et je te laisse sur cette ultime réflexion : menace ou opportunité, finalement c'est à toi de décider comment tu vas t'adapter au RSGP.

Sources :